Article 1
L'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le passeport biométrique à compter du 1er juin 2007.
Arrêté du 30 mai 2007 fixant la date à partir de laquelle l'Agence nationale des titres sécurisés exerce ses missions concernant le passeport biométrique
NOR : IOCD0754115A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/30/IOCD0754115A/jo/article_1
Texte n°3