Arrêté du 17 septembre 2007 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (arbres fruitiers)

Version INITIALE

NOR : AGRP0757257A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/17/AGRP0757257A/jo/article_9

Texte n°13

Article 9


Sont transférées, à compter du 1er janvier 2007, de la rubrique II, classe 2, à la liste des variétés anciennes d'amateur du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France les variétés fruitières désignées ci-après :
Pommier : Pomme Cloche, Vista Bella.