Arrêté du 14 juin 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SJSS0755698A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/14/SJSS0755698A/jo/article_annexe1

Texte n°12

Annexe


A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(22 inscriptions)


I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 146 du 26/06/2007 texte numéro 12



II. - Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
- traitement de l'hyperaldostéronisme primaire ;
- hyperaldostéronisme réactionnel à un traitement diurétique efficace ;
- hypertension artérielle essentielle.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 146 du 26/06/2007 texte numéro 12




DEUXIÈME PARTIE
(3 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 146 du 26/06/2007 texte numéro 12