Décision du 3 octobre 2007 portant délégation de signature (secrétariat général)

Version INITIALE

NOR : MCCB0765779S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/10/3/MCCB0765779S/jo/article_18

Texte n°21

Article 18


Délégation est donnée à M. Roger Tran-Dinh-Nhuan, directeur territorial, détaché dans le corps des attachés d'administration du ministère de la culture et de la communication, en qualité d'attaché principal d'administration, et à Mme Christine Knauber, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions, dans la limite des attributions du chef du bureau de la formation.