Article 2
A l'annexe 2 de l'arrêté du 13 septembre 1985, dans le tableau des différents type de paris susceptibles d'être engagés sur les hippodromes et hors des hippodromes, est ajouté dans les paris du groupe 1, le Pari « Trio Ordre ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRF0766059A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/10/AGRF0766059A/jo/article_2
Texte n°16
A l'annexe 2 de l'arrêté du 13 septembre 1985, dans le tableau des différents type de paris susceptibles d'être engagés sur les hippodromes et hors des hippodromes, est ajouté dans les paris du groupe 1, le Pari « Trio Ordre ».
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