Article 4
A l'issue de la formation théorique, l'organisme organise une épreuve théorique de contrôle des connaissances du candidat qui se déroule sous sa responsabilité.
Arrêté du 23 juillet 2007 relatif à la formation et à l'examen préalable à la délivrance de l'attestation spéciale passagers nécessaire à bord des bateaux à passagers circulant ou stationnant sur les voies de navigation intérieure
NOR : DEVT0760764A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/23/DEVT0760764A/jo/article_4
Texte n°5