Arrêté du 14 juin 2007 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Version INITIALE

NOR : SJSP0757141A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/14/SJSP0757141A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Les exonérations prévues par les arrêtés susvisés sont supprimées pour les produits suivants quand ils sont administrés par voie ophtalmique :
Chlortétracycline et ses sels ;
Oxytétracycline et ses sels ;
Sulfamides.