Article 2
Les exonérations prévues par les arrêtés susvisés sont supprimées pour les produits suivants quand ils sont administrés par voie ophtalmique :
Chlortétracycline et ses sels ;
Oxytétracycline et ses sels ;
Sulfamides.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSP0757141A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/14/SJSP0757141A/jo/article_2
Texte n°23
Les exonérations prévues par les arrêtés susvisés sont supprimées pour les produits suivants quand ils sont administrés par voie ophtalmique :
Chlortétracycline et ses sels ;
Oxytétracycline et ses sels ;
Sulfamides.
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