Décision n° 2007-656 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Inter-AS à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alternative FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0701656S

Texte n°99

Article 1


L'association Inter-AS est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Alternative FM.