Décision n° 2007-655 du 24 juillet 2007 autorisant l'association MJC Maryse Bastié à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maryse Bastié

Version INITIALE

NOR : CSAX0701655S

Texte n°98

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'association MJC Maryse Bastié et publiée au Journal officiel de la République française.