Arrêté du 27 juin 2007 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne (n° 303)

Version INITIALE

NOR : MTST0758370A

Texte n°91

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.