Décision n° 2007-645 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Radio Aligre FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aligre FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0701645S

Texte n°88

Article 5


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Aligre FM et publiée au Journal officiel de la République française.