Décision n° 2007-639 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Diffusion de tous moyens de communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio libertaire

Version INITIALE

NOR : CSAX0701639S

JORF n°204 du 4 septembre 2007

Texte n°82

Décision n° 2007-639 du 24 juillet 2007 autorisant l'association Diffusion de tous moyens de communication à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio libertaire

Article 5

La présente décision sera notifiée à l'association Diffusion de tous moyens de communication et publiée au Journal officiel de la République française.

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