Article 4
La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 septembre 2007 fixant les modalités d'attribution et les montants des primes et indemnités prévues en faveur des agents contractuels du Centre national de la cinématographie
NOR : MCCB0756714A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/13/MCCB0756714A/jo/article_4
Texte n°30