Arrêté du 2 juillet 2007 portant extension d'un avenant à un accord professionnel relatif aux emplois et aux rémunérations

Version INITIALE

NOR : MTST0758939A

Texte n°92

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.