Arrêté du 3 juillet 2007 relatif au matelas CARGUMIXT de la société Carpenter inscrit au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SJSS0758932A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/3/SJSS0758932A/jo/article_1

Texte n°36

Article 1


Au titre Ier, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 3, « B. - Matelas ou surmatelas de classe II », dans la rubrique « 2° Matelas ou surmatelas en mousse viscoélastique dits "à mémoire de forme », la nomenclature du code 1294506 est remplacée comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 163 du 17/07/2007 texte numéro 36