Arrêté du 2 juillet 2007 relatif à l'inscription de nouvelles références de l'implant de paroi Parietex Composite de la société Sofradim au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SJSS0758881A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/2/SJSS0758881A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 3, sous-section 2 « Implants comportant des dérivés d'origine animale, tricotés ou tissés ou non tricotés et non tissés, de surface supérieure à 100 cm² et inférieure ou égale à 250 cm² (> 100 cm² et < ou = 250 cm²) », dans la rubrique « société Sofradim », le libellé du code 3211275 est remplacé comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 163 du 17/07/2007 texte numéro 34