Article 1
L'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée, signé le 27 octobre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2007-1037 du 15 juin 2007 portant publication de l'accord de coproduction cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée, signé le 27 octobre 2006 (1)
NOR : MAEJ0755595D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/6/15/MAEJ0755595D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/6/15/2007-1037/jo/article_1
Texte n°32