Article 3
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.
Arrêté du 25 mai 2007 portant agrément de sécurité civile pour l'Association nationale des premiers secours
NOR : IOCO0755608A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/5/25/IOCO0755608A/jo/article_3
Texte n°16