Décision n° 2007-669 du 24 juillet 2007 autorisant la SAS RTV Multicom à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Voltage

Version INITIALE

NOR : CSAX0701669S

Texte n°95

Article 1


La SAS RTV Multicom est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Voltage.