Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les laboratoires de recherche, d'enseignement, d'analyses, d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes
NOR : MTST0756429A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/16/MTST0756429A/jo/article_snum1
Texte n°22