Article 1
A l'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé, il est inséré une mention monovalente « surf ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MJSF0753101A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/27/MJSF0753101A/jo/article_1
Texte n°188
A l'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 2002 susvisé, il est inséré une mention monovalente « surf ».
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