Article 3
Les inventaires réalisés dans le cadre du SNIEPA sont ceux listés à l'annexe I au présent arrêté.
Arrêté du 29 décembre 2006 relatif au système national d'inventaires des émissions de polluants atmosphériques
NOR : DEVP0700022A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/29/DEVP0700022A/jo/article_3
Texte n°18