Décision n° 2007-81 du 20 février 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCF 63 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 63

Version INITIALE

NOR : CSAX0701081S

Texte n°119

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 98-677 du 8 septembre 1998, reconduite par la décision n° 2002-433 du 27 février 2002, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF 63, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 23 septembre 2007 au 22 septembre 2012.