Titre Ier. - Journalistes professionnels.
Chapitre Ier. - Champ d'application et définitions.
Section 1. Champ d'application.
Section 2. Définitions.
Section 3. Carte d'identité professionnelle.
Chapitre II. - Contrat de travail.
Section 1. Présomption de salariat.
Section 2. Rupture du contrat.
Chapitre III. - Rémunération.
Chapitre IV. - Dispositions pénales.
Titre II. - Professions du spectacle, de la publicité et de la mode.
Chapitre Ier. - Artistes du spectacle.
Section 1. Champ d'application.
Section 2. Définitions.
Section 3. Contrat de travail.
Section 4. Rémunération.
Section 5. Placement.
Sous-section 1. Licence d'agent artistique.
Sous-section 2. Rémunération des services de placement.
Sous-section 3. Agences artistiques.
Section 6. Dispositions d'application.
Section 7. Dispositions pénales.
Chapitre II. - Entreprises de spectacles vivants.
Section 1. Activité d'entrepreneur de spectacles vivants titulaires d'une licence.
Sous-section 1. Champ d'application.
Sous-section 2. Définitions.
Sous-section 3. Licence d'entrepreneur de spectacles vivants.
Sous-section 4. Protection des salaires.
Sous-section 5. Constatation des infractions et dispositions pénales.
Section 2. Activité d'entrepreneur de spectacles vivants à titre occasionnel.
Section 3. Guichet unique pour le spectacle vivant.
Sous-section 1. Champ d'application.
Sous-section 2. Conditions de mise en oeuvre.
Sous-section 3. Litiges.
Sous-section 4. Dispositions d'application.
Chapitre III. - Mannequins et agences de mannequins.
Section 1. Mannequins.
Sous-section 1. Champ d'application.
Sous-section 2. Définitions.
Sous-section 3. Contrat de travail.
Sous-section 4. Rémunération.
Section 2. Agences de mannequins.
Sous-section 1. Licence d'agence de mannequins.
Sous-section 2. Mise à disposition.
Sous-section 3. Garantie financière.
Section 3. Dispositions d'application.
Section 4. Dispositions pénales.
Chapitre IV. - Enfants dans le spectacle, les professions ambulantes, la publicité et la mode.
Section 1. Autorisation individuelle.
Section 2. Dérogations pour l'emploi d'enfants par des agences de mannequins agréées.
Section 3. Conditions de travail des enfants.
Sous-section 1. Durée du travail et repos.
Sous-section 2. Rémunération.
Section 4. Interdictions.
Section 5. Dispositions d'application.
Section 6. Dispositions pénales.