Arrêté du 6 mars 2007 relatif aux volumes maxima labellisables de certains vins délimités de qualité supérieure de la récolte 2006

Version INITIALE

NOR : AGRP0700673A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/6/AGRP0700673A/jo/article_1

Texte n°31

Article 1


Les volumes maxima labellisables de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » sont modifiés pour la récolte 2006 conformément au tableau annexé au présent arrêté.