Article 1
Les volumes maxima labellisables de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » sont modifiés pour la récolte 2006 conformément au tableau annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRP0700673A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/6/AGRP0700673A/jo/article_1
Texte n°31
Les volumes maxima labellisables de certains vins d'appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure » sont modifiés pour la récolte 2006 conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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