Article 2
Le décret n° 97-560 du 28 mai 1997 fixant le classement hiérarchique du corps des attachés d'administration de la ville de Paris est abrogé.
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Française
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NOR : INTB0750620D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/9/INTB0750620D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/9/2007-768/jo/article_2
Texte n°26
Le décret n° 97-560 du 28 mai 1997 fixant le classement hiérarchique du corps des attachés d'administration de la ville de Paris est abrogé.
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