Arrêté du 4 septembre 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant la conchyliculture (n° 7019)

Version INITIALE

NOR : AGRF0764793A

Texte n°78

Article 2


L'extension des effets et sanctions des avenants mentionnés à l'article 1er est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.