Arrêté du 29 mars 2007 relatif à l'inscription du système d'embolisation artérielle à détachement contrôlé HYDROCOÏL EMBOLIC SYSTEM (HES) de la société MICROVENTION SARL France au chapitre 1er du titre III prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0721475A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/29/SANS0721475A/jo/article_2

Texte n°38

Article 2


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2, au paragraphe 6 « Implants d'embolisation artérielle (pour fistule artérioveineuse, tumeur, anévrisme...) », dans la rubrique : « Société MICROVENTION SARL France », sont ajoutés les produits suivants comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 99 du 27/04/2007 texte numéro 38