Décret n° 2007-884 du 14 mai 2007 modifiant le décret n° 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs

Version INITIALE

NOR : MJSF0751085D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/14/MJSF0751085D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/14/2007-884/jo/article_1

Texte n°173

Article 1


Le troisième alinéa de l'article 10 du décret du 28 août 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « de qualification ou de perfectionnement » sont remplacés par les mots : « de qualification, d'approfondissement ou de perfectionnement » ;
2° Les mots : « aux articles 3 et 8 ci-dessus » sont remplacés par les mots : « aux articles 3 et 6 ci-dessus ».