Décision n° 2007-0230 du 13 mars 2007 fixant pour 2007 le périmètre des enquêtes de couverture à prendre en charge par les opérateurs mobiles

Version INITIALE

NOR : ARTL0700027S

Texte n°118

Annexe


A N N E X E 1
À LA DÉCISION N° 2007-0230 EN DATE DU 13 MARS 2007
Premier tiers des cantons à auditer en 2007 (codes INSEE)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 102 du 02/05/2007 texte numéro 118



A N N E X E 2
À LA DÉCISION N° 2007-0230 EN DATE DU 13 MARS 2007
Cantons complémentaires à auditer
avant le 31 octobre 2007 (codes INSEE)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 102 du 02/05/2007 texte numéro 118