Article 3
Le président et le vice-président du comité de pilotage sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SANP0720334D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/13/SANP0720334D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/4/13/2007-558/jo/article_3
Texte n°29
Le président et le vice-président du comité de pilotage sont nommés par arrêté du ministre chargé de la santé.
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