Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 28 mars 2007 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par l'association intercommunale Animation Rhin-Sud
NOR : SOCC0750326S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2007/3/28/SOCC0750326S/jo/article_2
Texte n°6