Article 4
Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mars 2007 modifiant l'arrêté du 18 juin 2002 fixant le programme des épreuves des concours externes de recrutement des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
NOR : MENH0700512A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/28/MENH0700512A/jo/article_4
Texte n°9