Article 1
La quote-part prévue au III-1 de l'article L. 131-8 susvisé est fixée sur la base de la part relative de chacun des régimes et caisses de sécurité sociale mentionnés à ce même article dans la perte de recettes relative aux mesures d'allégement général de cotisations sociales, mentionnées au I du même article, conformément au tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 69 du 22/03/2007 texte numéro 43