Arrêté du 16 mars 2007 modifiant l'arrêté du 5 juin 2003 relatif aux substances qui peuvent être ajoutées dans un but nutritionnel spécifique aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière

Version INITIALE

NOR : ECOC0700018A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/16/ECOC0700018A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


L'annexe III de l'arrêté du 5 juin 2003 susvisé est modifiée comme suit :
1. Dans la section « 1re catégorie : vitamines », l'intitulé : « Acide folique » est remplacé par l'intitulé : « Folates ».
2. Dans la section « 1re catégorie : vitamines », la ligne suivante est ajoutée sous l'intitulé « Folates » :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 69 du 22/03/2007 texte numéro 18



3. Dans la section « 2e catégorie : minéraux », la ligne suivante est ajoutée sous l'intitulé « Magnésium » :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 69 du 22/03/2007 texte numéro 18



4. Dans la section « 2e catégorie : minéraux », la ligne suivante est ajoutée sous l'intitulé « Fer » :


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n° 69 du 22/03/2007 texte numéro 18