Arrêté du 24 avril 2007 relatif à l'inscription du spiromètre SPIROTEL de la société LAMIRAU au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0753149A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/4/24/SANS0753149A/jo/article_1

Texte n°157

Article 1


Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 3, dans le paragraphe 4 « Spiromètres », est ajoutée la rubrique suivante :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 112 du 15/05/2007 texte numéro 157