Article 1
A l'article 1er du décret du 1er décembre 1992 susvisé, les mots : « aux fonctionnaires titulaires » sont remplacés par les mots : « aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ».
Décret n° 2007-666 du 2 mai 2007 modifiant le décret n° 92-1293 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
NOR : ECOK0600055D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/2/ECOK0600055D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/2/2007-666/jo/article_1
Texte n°7