Arrêté du 13 mars 2007 portant création du comité d'hygiène et de sécurité de l'Ecole nationale d'administration et désignation des représentants de l'administration au sein de ce comité

Version INITIALE

NOR : FPPA0700023A

Texte n°54

Article 1


Il est créé auprès du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale d'administration un comité d'hygiène et de sécurité.