Décret n° 2007-474 du 28 mars 2007 modifiant le décret n° 93-718 du 25 mars 1993 relatif au centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information et le décret n° 2002-548 du 19 avril 2002 relatif au Centre national de documentation pédagogique et aux centres régionaux de documentation pédagogique

Version INITIALE

NOR : MENF0700572D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/28/MENF0700572D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/28/2007-474/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


Dans l'intitulé et aux articles 2, 5, 6, 7 et 8 du décret du 25 mars 1993 et à l'article 7 du décret du 19 avril 2002 susvisés, les mots : « centre de liaison de l'enseignement et des moyens d'information » sont remplacés par les mots : « centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information ».