Annexe
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU À LA DATE PRÉVUE DANS LA COLONNE « OBSERVATIONS »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 76 du 30/03/2007 texte numéro 9
Décret n° 2007-469 du 28 mars 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
NOR : ECOP0700047D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/28/ECOP0700047D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/28/2007-469/jo/article_annexe1
Texte n°9