Décision du 22 mars 2007 portant sur une réclamation de M. Nekkaz

Version INITIALE

NOR : CSCX0710187S

Texte n°97

Article 1


La réclamation présentée par M. Rachid Nekkaz contre la décision du 19 mars 2007 du Conseil constitutionnel arrêtant la liste des candidats à l'élection du Président de la République est rejetée.