Article 2
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect des dispositions de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé.
Arrêté du 8 février 2007 portant agrément du Centre national d'enseignement et de développement du secourisme pour les formations aux premiers secours
NOR : INTE0700201A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/8/INTE0700201A/jo/article_2
Texte n°1