Avis n° 2006-1062 du 24 octobre 2006 sur le projet d'arrêté pris en application de l'article R. 2-1 du code des postes et des communications électroniques et fixant les modalités relatives au dépôt et à la distribution des envois postaux

Version INITIALE

NOR : ARTR0600165V

Texte n°78

Annexe


A N N E X E
PROJET D'ARRÊTÉ FIXANT LES MODALITÉS RELATIVES
AU DÉPÔT ET À LA DISTRIBUTION DES ENVOIS POSTAUX


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 63 du 15/03/2007 texte numéro 78