Arrêté du 21 février 2007 relatif à l'inscription des implants de réfection de paroi INTRAMESH T1 et INTRAMESH W3 de la société Cousin Biotech au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0720873A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/2/21/SANS0720873A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 9, rubrique « Implants non tricotés et non tissés », sont ajoutés de nouveaux produits comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 63 du 15/03/2007 texte numéro 27