Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2007-341 du 13 mars 2007 portant publication de la résolution MSC.118(74) - Adoption d'amendements au Recueil international de règles de sécurité pour le transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets hautement radioactifs en colis à bord de navires (Recueil INF), adoptée à Londres le 6 juin 2001 (1)
NOR : MAEJ0730019D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/13/MAEJ0730019D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/3/13/2007-341/jo/article_2
Texte n°8