Décret n° 2007-742 du 7 mai 2007 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne portant sur le traitement de 235 tonnes de combustibles nucléaires usés italiens, signé à Lucques le 24 novembre 2006 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0730029D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/7/MAEJ0730029D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/7/2007-742/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne portant sur le traitement de 235 tonnes de combustibles nucléaires usés italiens, signé à Lucques le 24 novembre 2006, sera publié au Journal officiel de la République française.