Arrêté du 22 décembre 2006 portant fermeture du quota de sole (Solea solea) attribué à la France dans les divisions CIEM VIII a, b pour l'année 2006

Version INITIALE

NOR : AGRM0602634A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/12/22/AGRM0602634A/jo/article_1

Texte n°95

Article 1


Le quota de sole (Solea solea) attribué à la France dans les divisions CIEM VIII a, b est réputé épuisé pour l'année 2006.
La pêche de la sole est donc interdite dans les divisions CIEM VIII a, b.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de sole provenant de la zone VIII a, b sont également interdits.