Décret n° 2007-227 du 21 février 2007 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République

Version INITIALE

NOR : INTX0700024D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/21/INTX0700024D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/2/21/2007-227/jo/article_4

Texte n°6

Article 4


Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 6 mai 2007.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, le second tour de scrutin sera organisé le samedi 5 mai 2007 selon les mêmes modalités en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, en Polynésie française, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.