Décision n° 2006-827 du 12 décembre 2006 portant attribution d'une fréquence à la chaîne culturelle européenne

Version INITIALE

NOR : CSAX0601827S

Texte n°92

Article 2


La présente décision sera notifiée à la chaîne culturelle européenne et publiée au Journal officiel de la République française.