Annexe
A N N E X E
CLASSEMENT PRENANT EFFET À LA DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS STATUTAIRES
OU À LA DATE INDIQUÉE EN « OBSERVATIONS »
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 303 du 31/12/2006 texte numéro 19
Décret n° 2006-1781 du 23 décembre 2006 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
NOR : INTA0600317D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/INTA0600317D/jo/article_annexe1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/12/23/2006-1781/jo/article_annexe1
Texte n°19